Le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison deux responsables de la société Eternit, qui fut l’un des plus gros fournisseurs d’amiante dans le monde. Une décision historique qui pourrait relancer la procédure française en cours.
Dans ce procès, les deux principaux accusés -le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, 65 ans, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, 90 ans- ont été jugés responsables de la mort de 3000 personnes et condamnés à 16 ans de prison.
Pour l’instant aucune procédure en accusation en France n’avait abouti. C’est en effet la première fois qu’un tribunal pénal statue sur le sujet. Jusqu’à présent, seules des procédures civiles -visant principalement à obtenir des réparations pour les victimes- avaient abouti. Ce lundi, des responsables ont enfin été désignés.
La jurisprudence commence à bouger comme dans le dossier français où quatre membres du lobby “Comité permanent amiantes” ont été mis en examen pour “homicides et blessures involontaires“. Il leur est notamment reproché d’avoir aggravé les dommages subis par les victimes en minimisant les dangers de la fibre. Le verdict italien redonnera peut-être un second souffle à l’instruction.
Pour l’Amiante à BD, l’affaire devait être présentée à la fin du mois de décembre 2011. Le dossier a été instruit par La DIRECCTE, et 3 organisations syndicales CFDT, CGT et FO.
Pour rappel, des employés BD ont déjà gagné leur procès (jugement et appel pourvoi en cassation de BD rejeté) et BD à été condamné pour faute inexcusable de l’employeur. D’autres affaires sont en cours de finalisation, et d’autres cas sont en instruction..
Suite à ces jugements, il sera beaucoup plus simple pour un salarié BD atteint de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
Le jugement sur le préjudice d’anxiété devrait aussi avoir lieu au cours de cette année 2012.
Sur un plan mondial et selon un rapport de l’OMS datant de 2007, environ 125 millions de travailleurs sont exposés à l’amiante sur leur lieu de travail et au moins 90.000 meurent chaque année de maladies liées à l’amiante.
La condamnation en pénal de dirigeants devrait permettre l’uniformisation de la législation au niveau européen et faire évoluer les jurisprudences en France.
La jurisprudence commence à bouger comme dans le dossier français où quatre membres du lobby “Comité permanent amiantes” ont été mis en examen pour “homicides et blessures involontaires”. Il leur est notamment reproché d’avoir aggravé les dommages subis par les victimes en minimisant les dangers de la fibre. Le verdict italien redonnera peut-être un second souffle à l’instruction.
Nous vous tiendrons au courant des évolutions de ces dossiers.
J’ai entendu dire que le juge avait ajourné la date du procès pour préjudice d’anxiété, est-ce vrai?